Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.ldc-conseil.fr est édité par : LDC CONSEIL FORMATION SÉMINAIRE, exploitant la marque LDC CONSEIL
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Siège social : 17 rue Constant-Reynier, 56000 Vannes, France
SIREN : 442 972 360
SIRET du siège : 442 972 360 00055
Immatriculation : RCS Vannes 442 972 360
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 442 972 360
Téléphone : 09 52 47 10 71
Courriel : infos@seminaires.fr Le directeur de la publication est Laurent Leduc, en sa qualité de gérant.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France.

3. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, marques et logos, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits de tiers.Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable de LDC CONSEIL, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.Les courtes citations sont autorisées sous réserve d’indiquer clairement l’auteur et la source et de respecter les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

LDC CONSEIL veille à fournir sur ce site des informations fiables et actualisées. Ces informations sont néanmoins proposées à titre général et ne constituent ni un avis juridique ou médical, ni un diagnostic, ni une recommandation adaptée à une situation particulière.LDC CONSEIL ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni erreur. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité technique ou d’un usage inapproprié du site, sous réserve des dispositions légales impératives.Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. LDC CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés au moyen du présent site, le responsable du traitement est LDC CONSEIL, dont les coordonnées figurent à l’article 1.Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à infos@seminaires.fr  ou par courrier à LDC CONSEIL, 17 rue Constant-Reynier, 56000 Vannes, France.

5.2 Données collectées sur le site

Selon les fonctionnalités effectivement proposées, LDC CONSEIL peut traiter :· les données d’identité et de contact communiquées au moyen d’un formulaire, par courriel ou par téléphone ;· les informations contenues dans une demande de renseignement, de rendez-vous, de devis ou de téléchargement ;· les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur et les informations relatives au terminal ;· les choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs ;· les données d’inscription à une lettre d’information, si ce service est proposé.Il est demandé aux utilisateurs de ne transmettre, au moyen d’un formulaire généraliste ou d’un courriel non sécurisé, aucune donnée de santé ni aucune autre donnée sensible. Lorsque les missions de LDC CONSEIL nécessitent le traitement de telles données, une information spécifique et un canal adapté sont mis en place dans le cadre de la prestation concernée.

5.3 Finalités et bases juridiques

Finalités : répondre aux demandes de contact, de rendez-vous ou de devis
Bases juridiques : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, selon la demande, intérêt légitime de LDC CONSEIL à répondre aux sollicitations

Finalités : gérer la relation avec les clients et exécuter les prestations convenues.
Bases juridiques : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Finalités : adresser une lettre d’information ou une prospection électronique lorsque le consentement est requis
Bases juridiques : consentement ; intérêt légitime dans les seuls cas où la réglementation l’autorise.

Finalités : assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
Bases juridiques : intérêt légitime de LDC CONSEIL à sécuriser ses services numériques.

Finalités : établir des statistiques de fréquentation non exemptées de consentement.
Bases juridiques : consentement.

Finalités : respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables.
Bases juridiques : obligation légale.

Lorsqu’un champ est présenté comme obligatoire, son absence peut empêcher LDC CONSEIL de traiter la demande. Les autres champs sont facultatifs.

5.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de LDC CONSEIL. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques agissant pour son compte, notamment l’hébergeur, le mainteneur du site, le prestataire de messagerie, l’outil de formulaire ou le fournisseur de mesure d’audience.Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que sur instruction de LDC CONSEIL et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.LDC CONSEIL ne vend pas les données personnelles recueillies sur le site.

5.5 Durées de conservation

Sous réserve d’une obligation légale différente :· les demandes de contact ou de devis sans suite sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange ;· les données relatives aux clients sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de LDC CONSEIL ;· les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne ;· les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, à préciser avec le prestataire technique ;· les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant la durée indiquée dans le gestionnaire de consentement et réexaminés périodiquement.

5.6 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, LDC CONSEIL s’assure qu’un mécanisme reconnu par le RGPD encadre le transfert, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties si nécessaire de garanties complémentaires.Cette rubrique devra être vérifiée à partir de la liste réelle des prestataires du nouveau site. Il ne faut pas affirmer qu’aucun transfert n’existe sans cette vérification.

5.7 Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Le droit à la portabilité s’applique dans les cas prévus par le RGPD.Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées indiquées à l’article 5.1. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser :· des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement ;· sous réserve de votre accord, des traceurs de mesure d’audience, des contenus provenant de services tiers ou d’autres traceurs non essentiels.Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies doit vous permettre d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels avec le même degré de simplicité, puis de choisir leurs finalités. Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant votre accord.Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment au moyen du lien ou du bouton « Gérer mes cookies », qui doit rester accessible sur toutes les pages du site.Le gestionnaire de consentement doit préciser, pour chaque traceur effectivement utilisé, son nom, son fournisseur, sa finalité, sa durée de vie et, le cas échéant, l’existence d’un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

7. Liens hypertextes

La création d’un lien vers le site est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de LDC CONSEIL, ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et n’implique pas l’existence d’un partenariat ou d’une approbation qui n’aurait pas été expressément convenu.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

9. Mise à jour

LDC CONSEIL peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.